Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS ») ont pour objet de définir les conditions applicables au Service fourni par la société ESPEROO, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 913.043.790, dont le siège social est situé 24 rue Charles TELLIER – 13014 Marseille, (ci-après « ESPEROO »), à toute personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Au sens des présentes CGS, les termes et expressions identifiées par une majuscule, tant au singulier qu’au pluriel, ont la signification indiquée ci-après :
Applications:désigne les applications développées et/ou proposées par ESPEROO depuis les magasins d’applications mobiles, téléchargeables par les Utilisateurs en vue de leur installation sur leurs appareils mobiles et/ou ceux mise à leur disposition par le Client, et connectés à la Plateforme afin de leur permettre d’utiliser le Service, selon les habilitations accordées par le Client ou l’administrateur qu’il désigne.
Client:désigne la personne morale qui souscrit au Contrat en vue de la fourniture du Service par ESPEROO.
Compte Client:désigne le compte ouvert sur la Plateforme permettant au Client de bénéficier du Service.
Compte Utilisateur:désigne le compte ouvert sur la Plateforme pour chaque Utilisateur et rattaché au Compte Client.
Contrat:désigne ensemble les CGS et les Conditions Particulières ainsi que leur(s) annexe(s) respective(s).
Espace Client:désigne l’interface de la Plateforme réservée au Client, accessible depuis son Compte Client lui permettant de gérer son utilisation du Service.
Informations Confidentielles:désigne toutes les informations, données ou documents, de toute nature et quel qu’en soit le support, transmis par et/ou porté à la connaissance d’une Partie par l’autre Partie ou pour le compte de celle-ci, et notamment par ses salariés et collaborateurs, par écrit, par oral ou par tout autre moyen, incluant sans limitation toutes informations nominatives, techniques, administratives, commerciales, stratégiques ou financières, savoir-faire, spécifications et/ou portant sur les logiciels, algorithmes et codes informatiques utilisés et/ou développés par ESPEROO pour la fourniture du Service, de la Plateforme et/ou des Applications qu’ils soient protégeables ou non et/ou protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle.
Offre:désigne l’offre commerciale acceptée par le Client ou pour le compte de celui-ci et comprenant un volume déterminé de comptes Utilisateurs que le Client peut mettre à disposition de ses équipes et/ou partenaires.
Partie ou Parties:désigne séparément ESPEROO ou le Client et ensemble ESPEROO et le Client.
Plateforme:désigne la plateforme proposée par ESPEROO permettant l’utilisation du Service, disponible en mode SaaS depuis toute adresse URL qui sera indiquée par ESPEROO ou depuis les Applications.
Service:désigne le service offert par ESPEROO consistant en la mise à disposition d’une solution logicielle permettant au Client de constituer et de gérer les plannings de ses salariés et collaborateurs, de leur communiquer lesdits plannings, de réaliser et surveiller les opérations de pointage et de contrôle des horaires de travail effectués par lesdits salariés et collaborateurs, mais également de gérer leurs demandes de congé ou de leur permettre de lui communiquer leurs indisponibilités.
Utilisateur:désigne la personne physique habilitée à utiliser la Plateforme exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle exercée pour le compte du Client ou dans le cadre de sa relation contractuelle avec le Client, dans la limite des modalités convenues entre ESPEROO et le Client.
La fourniture du Service par ESPEROO est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve des CGS par le Client qui devra cocher la case prévue à cet effet au sein des Conditions Particulières.En contractant avec ESPEROO, le Client reconnaît avoir lu les CGS et s’engage à les respecter intégralement.ESPEROO se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment et en informera le Client par tout moyen écrit.Le Client disposera alors d’un délai de trente (30) jours calendaires pour émettre toute remarque et/ou refus concernant la mise à jour envisagée des présentes.Passé ce délai, le silence du Client vaudra acceptation des nouveaux termes des CGS qui seront alors immédiatement applicables.En cas de refus express du Client des nouvelles CGS, les CGS qui resteront applicables au Client seront celles qui étaient en vigueur à la date de la signature des Conditions Particulières ou, le cas échéant, toute version ultérieure des CGS qu’il aura acceptée entretemps.
Pendant toute la durée du Contrat, ESPEROO s’engage à fournir le Service au Client, dans les conditions prévues au Contrat.
Dans les trois (3) jours ouvrés suivants l’entrée en vigueur du Contrat, ESPEROO ouvrira au profit du Client un Compte Client sur la Plateforme et lui attribuera un Espace Client.
Pendant toute la durée du Contrat, ESPEROO fournit au Client la possibilité de créer, depuis son Espace Client, des Comptes Utilisateurs au profit de ses salariés, collaborateurs et partenaires, exclusivement pour l’utilisation du Service.Il est précisé que le nombre de Comptes Utilisateurs que le Client peut créer est limité par l’Offre qu’il a acceptée, que celle-ci soit celle initialement déterminée au sein des Conditions Particulières ou qu’elle résulte d’une modification intervenue au cours de l’exécution du Contrat, dans les conditions prévues à l’article 6.3 des présentes.
Dans les sept (7) jours calendaires suivants la signature du Contrat, ESPEROO formera à l’utilisation de la Plateforme, tant à partir du mode SaaS que des Applications et, plus généralement, du Service, le représentant légal du Client et/ou toute personne désignée par lui, conformément aux dispositions prévues au sein des Conditions Particulières.Dans l’éventualité où le Client souhaiterait bénéficier de formations additionnelles, notamment au profit de ses équipes, ESPEROO pourra assurer ces autres formations, suivant une tarification qui sera préalablement déterminée entre ESPEROO et le Client.
Le Client fait son affaire de fournir à ses Utilisateurs ou de mettre à leur disposition, tous appareils et terminaux, compatibles et maintenus à jour par rapport à la documentation technique communiquée par ESPEROO, afin de leur permettre d’utiliser le Service dans les conditions prévues au Contrat.
Le Client fait son affaire personnelle d’obtenir toutes les autorisations légales, réglementaires, administratives mais également des instances représentatives de son personnel, qui seraient nécessaires à l’utilisation de tout ou partie du Service.
Le Client s’engage à ce que toute utilisation qui sera faite du Service sera réalisée conformément à toute législation et/ou règlementation, notamment en matière de droit du travail et des données à caractère personnelles.Avant d’utiliser les différentes fonctionnalités facultatives proposées par le Service, telles que la possibilité de prendre une photographie d’un Utilisateur lorsqu’il pointe ses horaires de travail, il incombe au Client de s’assurer qu’il lui est permis, au regard de toute législation et/ou règlementation, de mettre en place et utiliser les fonctionnalités concernées.
Le Client déclare et s’engage à ne pas revendre, louer ou mettre à disposition, y compris à titre gracieux, au profit de tiers, tout ou partie du Service.
Les Parties déclarent et s’engagent à maintenir pendant toute la durée du Contrat une police d’assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable couvrant leur responsabilité civile professionnelle. Chacune des Parties s’engage à transmettre à l’autre Partie, à première demande, une attestation d’assurance précisant la période de validité, le montant de la garantie, les dommages et l’activité assurés et mentionnant que les primes ont été acquittées.
Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une obligation quelconque du Contrat, acquiesce à son inexécution, ou ne se prévaut pas de l’application de certaines dispositions légales ou réglementaires, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ponctuelle ou récurrente, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie à faire valoir les droits en cause.
Sauf dans les cas où une stipulation du Contrat en dispose autrement, les échanges entre les Parties pourront intervenir par tous moyens, notamment par messagerie électronique.
Le Contrat annule et remplace, en tous points, toute convention, lettre, courrier et négociation antérieure, écrit ou oral, entre les Parties, leurs représentants et/ou collaborateurs et subordonnés, et portant sur le même objet.
Le fait qu’une stipulation du Contrat, en tout ou partie, devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité et l’opposabilité des autres stipulations du Contrat et n’exonérera pas les Parties de l’exécution du Contrat. Dans un tel cas, les Parties négocieront de bonne foi afin de substituer, si possible, à la stipulation nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable une stipulation licite correspondant à l’esprit et à l’objet de celle-ci.
Chacune des Parties pourra citer le nom de l’autre Partie et utiliser les signes distinctifs de celle-ci, notamment ses dénomination commerciale, nom commerciale, logos et marques enregistrées, en lien avec la fourniture du Service fourni par ESPEROO et à titre de référence commerciale, dans ses documents techniques et commerciaux, y compris sur son site internet, ainsi que lors de manifestations ou événements professionnels ou promotionnels.
ESPEROO pourra, à sa seule discrétion, avoir recours à un ou plusieurs sous-traitants pour l’exécution de ses obligations. ESPEROO demeurera néanmoins, vis-à-vis du Client, responsable de la bonne exécution des prestations confiées au(x) sous-traitant(s) retenu(s).
Le Contrat pourra être modifié à tout moment par les Parties. Néanmoins, pour être valide, toute modification du Contrat devra prendre la forme d’un avenant écrit et signé par les deux Parties.
Les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux en vigueur au moment de la signature du Contrat. Chaque Partie s’engage à notifier sans délai à l’autre Partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, tout changement d’adresse qui interviendrait pendant la durée du Contrat. À défaut, le changement de siège social serait inopposable à l’autre Partie.
Notre solution
Nos clients
Par secteur d’activité
Cafés, Hôtels et Restaurants (CHR)BoulangeriePharmacie, optique et laboratoireCommerce de détailLoisirs et jeuxServicesPar taille d’entreprise
Entreprise
© 2024 Esperoo. Tous droits réservés
© 2024 Esperoo. Tous droits réservés